Conditions Générales de Vente de Leo

1. Acceptation des Conditions Générales

En utilisant notre logiciel en tant que service (SaaS), nommé Leo AI (ci-après « le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales de vente (CGV). Si vous n'acceptez pas les CGV, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Caractéristiques Essentielles du Service

Leo AI est un outil d'intelligence artificielle conçu pour aider les étudiants dans leurs travaux académiques. Ce n'est en aucun cas un outil de triche, ni un outil qui encourage des comportements malhonnêtes. Il est destiné à faciliter l'apprentissage et l'organisation des études.

3. Prix et Modalités de Paiement

Le prix de l'abonnement à Leo AI est de 9,90€ TTC par mois pour le plan de base ou de 19,90€ TTC par mois pour le plan Leo AI +. Le paiement s'effectue uniquement par carte de crédit. L'accès au service est immédiat après la confirmation du paiement. En cas de problème d'accès, l'utilisateur peut contacter notre service client : en cliquant ici.

Les crédits

Lors de son inscription (souscription à l'abonnement de base), l'utilisateur obtient 100 crédits. Ces crédits se rechargent mensuellement à la date de facturation.

Il convient de noter que les crédits non utilisés ne se reportent pas d'un mois à l'autre.

Les « crédits » correspondent au contexte pris en compte par Leo pour formuler sa réponse ainsi qu'à la taille de la réponse elle-même. 100 crédits représentent à peu près 3 millions de mots.

L'abonnement Leo AI +

L'abonnement Leo AI + offre un accès illimité aux fonctionnalités de notre plateforme, avec une utilisation flexible et optimisée pour 19,90€ TTC par mois.

L'abonnement Leo AI + inclut un essai gratuit de 2 jours. Pour bénéficier de cet essai, la carte bancaire de l'utilisateur fait l'objet d'une vérification via un débit de 0,50€ TTC. Ce montant de 0,50€ est ensuite reversé sous forme de crédit Stripe sur le compte de l'utilisateur et automatiquement déduit du premier prélèvement de l'abonnement : à l'issue des 2 jours d'essai, l'utilisateur ne sera donc débité que de 19,40€ TTC (au lieu de 19,90€ TTC) lors du premier paiement. Les renouvellements mensuels suivants s'effectueront au tarif standard de 19,90€ TTC par mois. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel avant la fin de la période d'essai pour éviter le passage à l'abonnement payant.

Afin de préserver la qualité du service pour l'ensemble des utilisateurs, une limite technique de 15 millions de mots mensuels est appliquée par défaut. Cette limite est mise en place pour garantir une expérience optimale et éviter les abus susceptibles de perturber les performances du service. Si un utilisateur atteint cette limite et souhaite continuer son utilisation au-delà, il est possible de la débloquer en contactant notre support.

Résiliation et rétractation

Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment sans aucun engagement. Pour se désabonner, les utilisateurs doivent accéder à leur profil depuis l'application.

Renouvellement

En souscrivant à un abonnement sur notre plateforme et en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), l'utilisateur accepte le principe de renouvellement automatique de l'abonnement. Cela signifie que l'abonnement sera renouvelé chaque mois à la date d'échéance, et que le montant correspondant sera débité automatiquement sur le moyen de paiement renseigné lors de la souscription.

Ce renouvellement automatique garantit à l'utilisateur un accès continu et ininterrompu aux fonctionnalités de la plateforme. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que les informations de paiement associées à son compte restent à jour pour éviter toute interruption de service.

L'utilisateur peut à tout moment résilier son abonnement via son espace personnel, en respectant les modalités prévues dans les présentes CGV. La résiliation prendra effet à l'issue de la période en cours, et aucun remboursement des montants déjà facturés ne pourra être effectué.

4. Modalités de Livraison et d'Exécution du Contrat

L'accès au service Leo AI est accordé immédiatement après la validation du paiement. Les utilisateurs peuvent accéder au service en se connectant à leur compte utilisateur.

Modifications des Abonnements

1.1. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de votre abonnement à tout moment, y compris, mais sans s'y limiter, les tarifs, les avantages, et les limites de crédits.

1.2. Toute modification sera communiquée aux abonnés par notification sur notre plateforme.

2.1. Les abonnés seront informés de toute modification apportée aux conditions d'abonnement via une notification détaillant les changements et leurs implications.

2.2. La poursuite de l'utilisation de notre service après la date de mise en vigueur des nouvelles conditions sera considérée comme une acceptation des modifications.

2.3. Si un abonné n'accepte pas les nouvelles conditions, il a la possibilité de résilier son abonnement sans frais depuis son compte Leo.

5. Traitement des Réclamations

En cas de réclamation, l'utilisateur peut contacter notre service client par e-mail ou via le chat disponible sur la page service client de son compte Leo. Le délai moyen de réponse est de 4 à 6 heures.

6. Droit de Rétractation

Les utilisateurs ont le droit de se rétracter et d'annuler leur abonnement sans frais dans un délai de 14 jours à compter de la souscription (la souscription représente le paiement initial, les paiements futurs sont des renouvellements), à condition qu'ils n'aient pas utilisé le service (aucune génération de texte effectuée). L'utilisateur doit notifier son désir de rétractation via le chat ou par e-mail. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur renonce à son droit de rétractation dès l'utilisation du service (l'utilisation du service correspond à l'utilisation d'un des outils d'IA présent sur la plateforme), celui-ci étant un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

7. Garanties et Service Après-Vente

Leo AI s'engage à fournir un service conforme à sa description. En cas de défaut de conformité, l'utilisateur peut demander la mise en conformité du service. Des mises à jour peuvent être effectuées et sont communiquées par e-mail pour permettre aux utilisateurs de s'organiser.

8. Médiation de la Consommation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour cela, vous pouvez nous contacter par e-mail pour obtenir les coordonnées du médiateur compétent à Paris, France.

9. Loi Applicable et Tribunal Compétent

Ces CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de Paris, France.

10. Limitation de Responsabilité

Leo AI est conçu pour aider les étudiants à organiser et à améliorer la qualité de leurs travaux académiques à travers des fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle. L'utilisateur s'engage à utiliser Leo AI conformément aux principes d'intégrité académique et aux règles établies par les institutions éducatives concernées. En aucun cas, Leo AI ne pourra être tenu responsable si l'utilisateur emploie le service comme un moyen de triche ou enfreint les règles de conduite académique. Il incombe à l'utilisateur de s'assurer que l'usage qu'il fait de Leo AI respecte les normes et règlements en vigueur dans son établissement ou son cadre académique.

Utilisation du reformulateur

Cet outil a été conçu dans le but d'optimiser et de rendre plus accessible le contenu généré par intelligence artificielle. Il ne constitue pas un moyen de contourner des règles ou des contrôles de qualité et doit être utilisé conformément à cet esprit. La responsabilité de l'utilisation adéquate et éthique de cet outil incombe entièrement à l'utilisateur.

Les résultats du Reformulateur sont très efficaces face aux détecteurs de plagiat, en transformant le contenu de manière à maintenir l'originalité tout en préservant le sens. Cependant, nous ne pouvons garantir une réussite à 100% contre les détecteurs d'IA, ceux-ci étant eux-mêmes assez imprévisibles et parfois capables de détecter du texte humain comme étant généré par une IA. Cette imprévisibilité des détecteurs d'IA souligne l'importance d'une utilisation responsable et éthique du Reformulateur. Nous recommandons aux utilisateurs de toujours vérifier et adapter le contenu reformulé en fonction des exigences spécifiques de chaque contexte d'utilisation.

11. Contact

Pour toute question relative à ces CGV, veuillez nous contacter ici.

Politique de Confidentialité

Notre politique de confidentialité détaille comment nous recueillons et utilisons vos informations. En acceptant ces CGU, vous acceptez également notre politique de confidentialité.

1. Introduction

Chez Leo, nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre service.

2. Collecte des informations

Nous collectons les informations que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte, utilisez notre service, ou communiquez avec nous. Ces informations peuvent inclure votre nom, adresse e-mail, informations de facturation et d'autres informations que vous choisissez de nous fournir.

3. Utilisation des informations

Nous utilisons vos informations pour fournir et améliorer notre service, répondre à vos demandes ou questions, envoyer des communications liées au service, et à des fins de facturation et de comptabilité.

4. Partage des informations

Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement. Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services qui nous aident à fournir et à améliorer notre service, ou si nous sommes tenus par la loi de le faire.

5. Sécurité des informations

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol, l'abus et l'accès non autorisé. Cependant, aucun service Internet n'est totalement sécurisé et nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos informations.

6. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles, de les corriger, de les supprimer, ou de limiter leur utilisation. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée dans nos conditions générales d'utilisation.

7. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous publierons toute modification sur notre site web et, si elles sont significatives, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification sur notre service.

Mentions légales

LEO AI est une société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique de droit français au capital de 1 000,00 €, immatriculée à Lille Métropole, France, sous le numéro RCS 908 619 026, dont le siège social est situé au 19 rue d'Amiens, 59000 Lille, France.

Pour toute demande d'assistance : contactez nous ici.

Hébergement : Google Cloud Platform (Google LLC). Siège social : Mountain View, Californie, États-Unis. Site web : cloud.google.com

Conditions d'utilisation : L'utilisation du logiciel Leo AI est soumise aux termes et conditions disponibles sur notre site. Nous vous invitons à les consulter régulièrement pour être informés des modifications éventuelles.

Protection des données personnelles : Les informations recueillies via le logiciel Leo AI font l'objet d'un traitement informatique destiné à améliorer votre expérience d'utilisateur. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par LEO AI, vous pouvez contacter notre service dédié.

Propriété intellectuelle : Les contenus de Leo AI (logiciels, dessins, modèles, images, textes, vidéos, marques, logos, etc.) sont protégés par le Droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée pénalement.