Conditions Générales de Vente de Leo

1. Acceptation des Conditions Générales

En utilisant notre logiciel en tant que service (SaaS), nommé Leo AI (ci-après « le Service »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales de vente (CGV). Si vous n’acceptez pas les CGV, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Caractéristiques Essentielles du Service

Leo AI est un outil d’intelligence artificielle conçu pour aider les étudiants dans leurs travaux académiques. Ce n’est en aucun cas un outil de triche, ni un outil qui encourage des comportements malhonnêtes. Il est destiné à faciliter l’apprentissage et l’organisation des études.

3. Prix et Modalités de Paiement

Le prix de l’abonnement à Leo AI est de 9,90€ TTC par mois. Le paiement s’effectue uniquement par carte de crédit. L’accès au service est immédiat après la confirmation du paiement. En cas de problème d’accès, l’utilisateur peut contacter notre service client à l’adresse suivante : hello@iamleo.ai.

Résiliation et rétractation

Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment sans aucun engagement. Pour se désabonner, les utilisateurs doivent accéder à leur profil depuis l’application.

4. Modalités de Livraison et d’Exécution du Contrat

L’accès au service Leo AI est accordé immédiatement après la validation du paiement. Les utilisateurs peuvent accéder au service en se connectant à leur compte utilisateur.

Modifications des Abonnements

1. Modification des Conditions d’Abonnement

1.1. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de votre abonnement à tout moment, y compris, mais sans s’y limiter, les tarifs, les avantages, et les limites de crédits.

1.2. Toute modification sera communiquée aux abonnés par notification sur notre plateforme.

2. Information et Acceptation des Modifications

2.1. Les abonnés seront informés de toute modification apportée aux conditions d’abonnement via une notification détaillant les changements et leurs implications. 

2.2. La poursuite de l’utilisation de notre service après la date de mise en vigueur des nouvelles conditions sera considérée comme une acceptation des modifications.

2.3. Si un abonné n’accepte pas les nouvelles conditions, il a la possibilité de résilier son abonnement sans frais depuis son compte Leo.

5. Traitement des Réclamations

En cas de réclamation, l’utilisateur peut contacter notre service client par e-mail à hello@iamleo.ai ou via le chat disponible sur la page service client de son compte Leo. Le délai moyen de réponse est de 4 à 6 heures.

6. Droit de Rétractation

Les utilisateurs ont le droit de se rétracter et d’annuler leur abonnement sans frais dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, à condition qu’ils n’aient pas utilisé le service (aucune génération de texte effectuée). L’utilisateur doit notifier son désir de rétractation via le chat ou par e-mail. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur renonce à son droit de rétractation dès l’utilisation du service, celui-ci étant un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

7. Garanties et Service Après-Vente

Leo AI s’engage à fournir un service conforme à sa description. En cas de défaut de conformité, l’utilisateur peut demander la mise en conformité du service. Des mises à jour peuvent être effectuées et sont communiquées par e-mail pour permettre aux utilisateurs de s’organiser.

8. Médiation de la Consommation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour cela, vous pouvez nous contacter par e-mail pour obtenir les coordonnées du médiateur compétent à Paris, France.

9. Loi Applicable et Tribunal Compétent

Ces CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de Paris, France.

10. Limitation de Responsabilité

Leo AI est conçu pour aider les étudiants à organiser et à améliorer la qualité de leurs travaux académiques à travers des fonctionnalités basées sur l’intelligence artificielle. L’utilisateur s’engage à utiliser Leo AI conformément aux principes d’intégrité académique et aux règles établies par les institutions éducatives concernées. En aucun cas, Leo AI ne pourra être tenu responsable si l’utilisateur emploie le service comme un moyen de triche ou enfreint les règles de conduite académique. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer que l’usage qu’il fait de Leo AI respecte les normes et règlements en vigueur dans son établissement ou son cadre académique.

Utilisation du reformulateur

Cet outil a été conçu dans le but d’optimiser et de rendre plus accessible le contenu généré par intelligence artificielle. Il ne constitue pas un moyen de contourner des règles ou des contrôles de qualité et doit être utilisé conformément à cet esprit. La responsabilité de l’utilisation adéquate et éthique de cet outil incombe entièrement à l’utilisateur. Chaque nouvel utilisateur se voit attribuer dix crédits gratuits à utiliser pour le Reformulateur, disponibles dès l’inscription. Les utilisateurs peuvent acquérir des crédits supplémentaires à tout moment en accédant à leur compte Leo.

11. Contact

Pour toute question relative à ces CGV, veuillez nous contacter à hello@iamleo.ai.

Politique de Confidentialité

Notre politique de confidentialité détaille comment nous recueillons et utilisons vos informations. En acceptant ces CGU, vous acceptez également notre politique de confidentialité.

1. Introduction

Chez Leo, nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre service.

2. Collecte des informations

Nous collectons les informations que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte, utilisez notre service, ou communiquez avec nous. Ces informations peuvent inclure votre nom, adresse e-mail, informations de facturation et d’autres informations que vous choisissez de nous fournir.

3. Utilisation des informations

Nous utilisons vos informations pour fournir et améliorer notre service, répondre à vos demandes ou questions, envoyer des communications liées au service, et à des fins de facturation et de comptabilité.

4. Partage des informations

Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement. Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services qui nous aident à fournir et à améliorer notre service, ou si nous sommes tenus par la loi de le faire.

5. Sécurité des informations

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol, l’abus et l’accès non autorisé. Cependant, aucun service Internet n’est totalement sécurisé et nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos informations.

6. Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les corriger, de les supprimer, ou de limiter leur utilisation. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse indiquée dans nos conditions générales d’utilisation.

7. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous publierons toute modification sur notre site web et, si elles sont significatives, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification sur notre service.

Mentions légales

Mentions Légales

Éditeur du logiciel Leo AI :

ZE DIGITAL SARL

Capital social : 10,000 Dirhams

Siège social : 265 boulevard Zerktouni, Casablanca, Maroc

Numéro ICE : 00332543100050

Hébergement : SiteGround Hosting Ltd. Siège social : Sofia, Bulgarie Site web : www.siteground.com

Conditions d’utilisation : L’utilisation du logiciel Leo AI est soumise aux termes et conditions disponibles sur notre site. Nous vous invitons à les consulter régulièrement pour être informés des modifications éventuelles.

Protection des données personnelles : Les informations recueillies via le logiciel Leo AI font l’objet d’un traitement informatique destiné à améliorer votre expérience d’utilisateur. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ZE DIGITAL, vous pouvez contacter notre service dédié.

Propriété intellectuelle : Les contenus de Leo AI (logiciels, dessins, modèles, images, textes, vidéos, marques, logos, etc.) sont protégés par le Droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée pénalement.